Reproduction et Réutilisation

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Réutilisation de documents conservés aux Archives départementales et métropolitaines.

Vous souhaitez diffuser (ouvrage, film, site Internet…) la reproduction d’un ou plusieurs documents conservés aux Archives départementales et métropolitaines :

- documents  numérisés consultables sur le site Internet ;

- document dont vous avez réalisé vous-même la reproduction en salle de lecture ;

- document dont vous avez obtenu la reproduction auprès des Archives.

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, établissent que :

1°. les documents d'archives publiques (assimilés à des documents administratifs) sont communiqués sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique ;

2°. les informations figurant dans les documents élaborés ou détenus par les administrations, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus. Sauf accord de l'administration, cette « réutilisation » est soumise à la condition que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

En tant que service culturel, les Archives départementales et métropolitaines bénéficient d'un régime dérogatoire qui leur permet de fixer elles-mêmes leurs règles de réutilisation des données publiques et les conditions d'une éventuelle exonération des droits de réutilisation.

Soucieuses de favoriser la recherche historique et les publications fondées sur les documents d'archives, les Archives départementales et métropolitaines autorisent la réutilisation gratuite des documents. Cette autorisation prend la forme d’une licence de réutilisation.

Vous devez télécharger le formulaire de Licence de réutilisation des informations publiques, le remplir et nous le retourner signé.

Par cette licence, vous acceptez les obligations suivantes :

- Faire figurer lisiblement la référence du ou des documents originaux sous la forme Arch. dép. Rhône suivi de la cote précise du document. Exemple : Arch. dép. Rhône 32 H 57 ;

- Respecter l’objet de votre demande ; toute réutilisation d'informations publiques dans un autre cadre devra faire l’objet d’une nouvelle demande ;

- Vous assurer par vous-même, que la réutilisation du document ne contrevient pas aux droits de propriété littéraire et artistique établis par le code de la propriété intellectuelle ;

- Effectuer toute démarche nécessaire auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et agir conformément à ses recommandations ;

- Selon les cas, fournir aux Archives l’adresse du site Internet qui hébergera ces images ou un exemplaire de la publication contenant ces images.

Les Archives départementales du Rhône attirent votre attention sur le fait que si la réutilisation d'informations publiques détenues par les Archives départementales du Rhône est gratuite, leur mise à disposition peut entraîner un coût lié aux moyens techniques mis en œuvre.  Les Archives peuvent prendre en charge directement et gratuitement la fourniture des images portant sur un faible volume dans la mesure de leurs moyens. En revanche, en cas de demande portant sur un nombre important de documents, leur mise à disposition pourra être assurée par notre hébergeur dans la mesure de ses disponibilités, qui pourra facturer cette opération. 

Horaires de la salle :

La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et jusqu’à 18h le jeudi (hors vacances scolaires). La salle ouvre à 13h le premier lundi du mois.

Dernière communication de documents à 16h.

Fermeture annuelle : la première quinzaine du mois d’août et du 26 au 30 décembre 2016.

Pour tout renseignement

Tél. : 04 72 35 35 00

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