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Conditions d’inscription

Toute personne peut venir consulter gratuitement les archives, il suffit de s'inscrire en présentant une carte d'identité. Une carte de lecteur vous sera alors délivrée. L'inscription doit être renouvelée tous les ans.

Fonctionnement de la salle de lecture

Demande en salle

- Il ne vous sera communiqué simultanément qu’un dossier (pour ne pas risquer de mélanger les documents). Toutefois, il est possible d'avoir plusieurs registres à la fois si nécessaire.
- La communication d’une nouvelle cote implique le retour de la cote précédemment consultée.
- Vous pouvez consulter jusqu’à 20 cotes dans la même journée. Les dernières demandes doivent être passées avant 16 heures.

Prolongation et réservation
- Lorsque vous consultez un document, vous pouvez le garder en réserve pendant une durée de 10 jours. 
- Afin d’obtenir plus rapidement vos documents lors d’une prochaine séance, vous pouvez réserver par avance huit documents au maximum, sous réserve d’examen de leur libre communicabilité. La demande s’effectue sur place ou à partir du site internet ; dans ce dernier cas, la réservation est limitée à deux cotes pour les internautes non encore inscrits en tant que lecteur. Toutes les demandes doivent être passées au plus tard la veille à 16 heures.

Délais de communicabilité

Les documents librement communicables avant leur entrée aux Archives départementales continuent de l’être. Certains types de documents sont soumis à des délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine.

Cas particuliers
- Si vous souhaitez consulter des documents non communicables en raison des délais de communicabilité énoncés, vous pouvez déposer une demande de dérogation.

- Certains fonds d’origine privée sont soumis à des conditions de communication ou d’exploitation particulières, comme l’accord préalable du propriétaire.

- Les documents en cours de classement ne sont pas communicables.

- Les opérations de numérisation ou de restauration peuvent momentanément perturber la communication. Les documents numérisés ou microfilmés ne sont plus communicables sous leur forme originale. Dans tous les cas, la personne en salle se tient à votre disposition pour vous renseigner.

Services

Reproduction
- Il est possible d’effectuer des reproductions de documents librement communicables, lorsque ceux-ci sont libres de droit et pour un usage personnel. Pour tout projet de reproduction dans le cadre d’une publication ou d’une exposition, contactez le président de salle.
- Une photocopieuse est disponible. Les photocopies sont effectuées par le personnel de salle ou directement par le lecteur sur autorisation du président de salle. Sont exclus de la photocopie les volumes reliés ou cousus, les documents originaux microfilmés ou numérisés, les parchemins, les documents scellés, fragiles ou de grande dimension, la presse. Le coût de la photocopie est de 0,20 €. Les tarifs sont les mêmes pour les impressions de documents numérisés.
- L’utilisation d’un appareil photo personnel sans flash est autorisée sur demande. Les Archives peuvent mettre un trépied à votre disposition.
- Les documents microfilmés peuvent être imprimés au tarif unique de 0,20 €.

Horaires de la salle :

 

 

La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et jusqu’à 18h le jeudi (hors vacances scolaires). La salle ouvre à 13h le premier lundi du mois.

 

Dernière communication de documents à 16h.

La salle sera fermée les 25 et 26 mai, 5 juin, ainsi que le lundi 3 juillet toute la journée.

Fermeture annuelle : la première quinzaine du mois d’août.

 

 

 

Pour tout renseignement

Tél. : 04 72 35 35 00

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