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Édifice, bâtiment

De nombreux fonds conservés aux Archives départementales donnent des renseignements sur les bâtiments. La nature du bâtiment va orienter la recherche vers différentes sous-séries.

 

Vous recherchez un bâtiment public

Un bâtiment départemental
La série C apporte des informations sur les bâtiments de justice (1610-1789), les séries L et Y sur les prisons de la période révolutionnaire à 1940.
La sous-série 4 N est entièrement composée de dossiers de projet, construction et entretien de bâtiments départementaux de 1800 à 1940 : préfecture, sous-préfecture, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie, palais du commerce, école normale, établissements de santé…

Un bâtiment communal
La série O est composée de dossiers de contrôle par la Préfecture des affaires communales de 1800 à 1940, dossiers dans lesquels on retrouve des renseignements sur les principaux bâtiments municipaux : mairie, école, église, cimetière…
D'autre part, certaines communes du Rhône ont déposé leurs archives aux Archives départementales, en série E dépôt. 

Un bâtiment hospitalier
Différentes sources donnent des informations sur les bâtiments de santé :
- la sous-série 1 C pour les établissements de bienfaisance : hôpitaux, dépôt de mendicité (1622-1789)
- la série H Dépôt rassemble des archives d'hôpitaux : l'hôpital de Condrieu et l'hôpital psychiatrique du Vinatier.

Un bâtiment militaire
La série C comprend des dossiers sur les casernes et arsenaux (1566-1790).
La série R traite des affaires militaires à partir de 1800 et contient donc de nombreuses informations sur les fortifications, les batteries et les casernes. 

Pour toute recherche sur un bâtiment, vous pouvez également consulter : 

Les fonds d'archives d'architectes
La série J rassemble des fonds d'origine privée, notamment des fonds d'architectes, dont certains peuvent contenir des informations sur des bâtiments publics : fonds Marcel Salagnac (110 J), architecte de nombreux lycées et hôpitaux, fonds Mortamet (71, 103, 157 J), architecte en chef des monuments historiques, etc. 

Les permis de construire
Les Archives départementales conservent une importante collection de permis de construire instruits par la direction départementale de l'Équipement (DDE) à partir de 1951. Ces documents sont échantillonnés selon deux critères : les numéros de permis se terminant par zéro et les permis ayant un intérêt historique. Ces permis sont donc conservés pour effectuer des recherches à caractère historique et non à caractère administratif. Pour une collection complète des permis de construire, il est indispensable de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la commune concernée.

Les documents iconographiques
Vous pouvez trouver des représentations de bâtiments dans la collection de cartes postales (sous-série 11 Fi), dans les plans (sous-série PL), ainsi que dans le fonds Galle (sous-série FG), qui contient de nombreux plans, dessins et estampes.

Vous recherchez un bâtiment privé

S'il est souvent difficile de trouver des éléments sur la construction d'un bâtiment privé, les différents mouvements (vente, donation, location…) qui le concernent peuvent figurer dans les fonds suivants :

Le contrôle des actes et l'Enregistrement
Plusieurs catégories d'actes sont soumises à l'enregistrement (actes des notaires, actes sous seing privé (ASSP), baux sous seing privé (BSSP), mutations de fonds de commerce, locations verbales, déclarations de successions…), actes dans lesquels l'immobilier tient une grande place.
L'enregistrement de ces actes correspond aux sous-séries 10 C (contrôle des actes) de 1693 à 1791 et 3 Q (enregistrement) de 1790 à 1969, dont les registres de formalités délivrent un bref résumé de ces actes et des informations permettant éventuellement de poursuivre la recherche (nom du notaire…). Voir le Contrôle des actes et l'Enregistrement .

Les minutes de notaires
Les Archives départementales conservent de façon réglementaire les minutes originales de notaires , du XV e au début du XX e siècle, en sous-série 3 E. 

Les Hypothèques
La sous-série 4 Q est composée de registres donnant copie intégrale d'actes translatifs de propriétés immobilières, de 1790 à 1955.
+ sur la recherche dans les hypothèques

Le cadastre
Le cadastre (sous-série 3 P) permet de localiser un bâtiment à l'aide des plans et de retrouver les différents propriétaires successifs à l'aide des matrices des propriétés foncières. 

Les biens nationaux

Au cours de la Révolution française, un certain nombre de biens immobiliers ont été saisis pour devenir propriété de l'État : nationalisation des biens du clergé, mesures de séquestre prises contre les biens des émigrés ayant fuit les événements, des prêtres déportés, des condamnés et des contre-révolutionnaires. Les documents relatifs à ces saisies sont conservés aux Archives départementales dans les sous-séries 1 Q et 2 Q.

Les fonds privés et papiers de famille
La série J rassemble des fonds d'origine privée : familles, entreprises, architectes… dont certains peuvent contenir des informations sur des bâtiments.

La sous-série E-Familles est composée de papiers de familles et seigneuries lyonnaises saisis au cours de la Révolution française. Ces documents, datant de 1309 à 1790, peuvent contenir des informations sur les bâtiments détenus par ces personnes.

Les fonds religieux
Les institutions et ordres religieux étaient propriétaires de nombreuses possessions immobilières, dont un grand nombre de bâtiments à vocation laïque : fermes, fours, pressoirs… Les séries G (clergé séculier) et H (clergé régulier) permettent de retrouver des informations sur ces propriétés, du IX e siècle à la Révolution française.

Les inventaires après décès
Les inventaires après décès permettent d'avoir une évaluation précise de tous les biens meubles d'un défunt, avec leur localisation. La description des biens mobiliers in situ permet d'apprécier l'organisation intérieure et la fonction des pièces de bâtiments qui ont été détruits ou totalement réaménagés. Ces actes, de 1586 à 1791, sont classés en sous-série BP.

Pour toute recherche sur un bâtiment, vous pouvez également consulter : 

Les fonds d'archives d'architectes
La série J rassemble des fonds d'origine privée, notamment des fonds d'architectes, dont certains peuvent contenir des informations sur des bâtiments privés : fonds Desjardins-Cateland (42 J), Bissuel (73 J), fonds Chastel (84 J), fonds Cateland (112 J), etc.

Les permis de construire
Les Archives départementales conservent une importante collection de permis de construire instruits par la direction départementale de l'Équipement (DDE) à partir de 1951. Ces documents sont échantillonnés selon deux critères : les numéros de permis se terminant par zéro et les permis ayant un intérêt historique. Ces permis sont donc conservés pour effectuer des recherches à caractère historique et non à caractère administratif. Pour une collection complète des permis de construire, il est indispensable de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la commune concernée.
+ Voir l'arborescence par domaine : Aménagement du territoire et voies de communication / Urbanisme

Les documents iconographiques
Vous pouvez trouver des représentations de bâtiments dans la collection de cartes postales (sous-série 11 Fi), dans les plans (sous-série PL), ainsi que dans le fonds Galle (sous-série FG), qui contient de nombreux plans, dessins et estampes.

Vous recherchez un bâtiment religieux

Les fonds d'Ancien Régime
Les institutions et ordres religieux étaient à l'initiative de nombreuses constructions immobilières : églises, monastères, couvents... et bâtiments à vocation laïque : fermes, fours, pressoirs… Les séries G (clergé séculier) et H (clergé régulier) permettent de retrouver des informations sur ces propriétés, du IX e siècle à la Révolution française. La série C contient des dossiers sur la reconstruction et la réparation d'églises et de presbytères, entre 1723 et 1790.
La série D peut fournir quant à elle des renseignements sur des bâtiments d'enseignement, du XIII e siècle à la Révolution française.

Les fonds depuis la Révolution française
La sous-série 3 V contient des dossiers relatifs à l'entretien et aux travaux de construction et de restauration des bâtiments diocésains (1800-1908). La sous-série 4 V quant à elle regroupe des dossiers de demande de secours à l'État pour la restauration d'églises paroissiales (1802-1859).

La série O est composée de dossiers de contrôle par la Préfecture des affaires communales de 1800 à 1940, dossiers dans lesquels on retrouve des renseignements sur les principaux bâtiments municipaux, dont les églises.

Enfin, les différents versements de l'administration contenant des dossiers postérieurs à 1940 sont tous classés dans la série W : tous les thèmes y sont présents, en particulier les interventions de l'État ou des collectivités sur le patrimoine immobilier religieux.


Pour toute recherche sur un bâtiment, vous pouvez également consulter : 

Les fonds d'archives d'architectes
La série J rassemble des fonds d'origine privée, notamment des fonds d'architectes, dont certains peuvent contenir des informations sur des bâtiments religieux, notamment le fonds Desjardins-Cateland (42 J), architecte de nombreuses églises du XIX e siècle, et le fonds Mortamet (71 J, 103, 157 J), architecte en chef des monuments historiques.

Les permis de construire
Les Archives départementales conservent une importante collection de permis de construire instruits par la direction départementale de l'Équipement (DDE) à partir de 1951. Ces documents sont échantillonnés selon deux critères : les numéros de permis se terminant par zéro et les permis ayant un intérêt historique. Ces permis sont donc conservés pour effectuer des recherches à caractère historique et non à caractère administratif. Pour une collection complète des permis de construire, il est indispensable de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la commune concernée.

Les documents iconographiques
Vous pouvez trouver des représentations de bâtiments religieux dans la collection de cartes postales (sous-série 11 Fi), dans les plans (sous-série PL), ainsi que dans le fonds Galle (sous-série FG), qui contient de nombreux plans, dessins et estampes.