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Propriété

Autre forme de généalogie, la généalogie immobilière ou généalogie foncière permet de retracer l'histoire d'une propriété (bâtie ou non bâtie). Comme les personnes, les immeubles laissent des traces dans les archives publiques.

 

Localiser la propriété

Pour localiser la propriété, il convient de se reporter :

  • aux  dictionnaires topographiques et ouvrages géographiques numérisés ou consultables dans les salles de lecture des Archives du Rhône 
  • à la carte de Cassini
  • aux plans du cadastre napoléonien en ligne   (tableau d'assemblage puis feuille) ; sur la feuille de la section concernée, repérer la parcelle, bâtie (en rose), ou non bâtie, et noter son numéro.
  • Identifier le propriétaire

    La propriété sous l'Ancien régime

    Sous l'Ancien Régime, le domaine royal se confond avec le territoire national. La propriété immobilière est de source royale : le roi confère des droits sur ses terres à des vassaux qui peuvent à leur tour déléguer ce pouvoir à d'autres vassaux. 
    Les premières sources à consulter sont donc les aveux et dénombrements conservés aux Archives du Rhône dans les archives du Bureau des finances de la généralité de Lyon (sous série 8 C).

    Propriétaire, le seigneur – le roi ou l'un de ses vassaux – tire différents revenus de ses terres dont le cens, reconnaissance de son droit de propriété. Du XIV e au XVI e siècle, sont ainsi dressés, devant notaire, des terriers, documents écrits consistant en une série de reconnaissances par les censitaires ou « emphytéotes » des redevances dues au seigneur. Les Archives du Rhône conservent de nombreux terriers  : sont particulièrement bien conservés ceux du domaine royal (dans la sous série 8 C) et ceux des seigneurs les plus puissants – chapitres Saint-Jean, Saint-Irénée, ordre de Malte, abbaye de Savigny, etc. (dans les séries G et H). D'autres terriers peuvent être conservés en série J ou dans la sous série E-familles. Les minutes originales des terriers devraient être conservées intégralement chez le notaire ; quelques épaves subsistent en sous série 3 E.

    Pour les terriers rénovés fin XVII e et au XVIII e siècle, des documents assez proches des plans cadastraux peuvent exister : il s'agit des plans ou atlas géométriques dits aussi « cartes terristes » (série G, sous série 27 Fi). Remarquables sont ceux du chapitre Saint-Irénée, notamment pour ses propriétés dans Lyon. 

    Le pouvoir royal cherche également à la veille de la Révolution à générer diverses recettes, notamment par le biais d'impôts, dont certains assis sur la propriété. Ainsi les vingtièmes de maisons , perçus dans les « villes closes », et dont les rôles sont conservés par ordre alphabétique des paroisses pour la période 1776-1790 sous les cotes 3 C 53-78 (Lyon et Lyonnais).


    La propriété aux XIX e et XX e siècles

    Depuis la Révolution, le propriétaire d'un immeuble (bâti ou non bâti) est soumis au paiement de l' impôt foncier. On peut donc l'identifier à travers les sources fiscales, notamment dans les matrices cadastrales (en salle de lecture) :

    > Consulter l'état de sections (classement par sections puis par n° de parcelle) qui donne, pour chaque parcelle, le nom du propriétaire au début du XIXe siècle ; puis la matrice des propriétés bâties et non bâties pour connaître le numéro de compte du propriétaire.
    > Relever les mutations de propriété et aller de registre en registre pour repérer de la même manière les propriétaires successifs

    Les mutations de propriété (XVIIIe-XXe siècles)

    La vente des Biens nationaux

    Par décret du 2 novembre 1789, les possessions de l'Église sont déclarées biens nationaux . La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792. Ces biens nationaux, intégrant également l'ancien domaine royal, sont mis en vente par les directoires des districts de Lyon, de la campagne de Lyon, de Villefranche, la municipalité de Lyon, l'administration centrale du Département et le Préfet du Rhône. 

    Les documents appelés brefs de vente contiennent l'annonce de la vente des biens par l'administration, leur description, la liste des enchérisseurs, le déroulement des enchères, le nom de l'acquéreur et enfin les modalités de règlement financier de l'acquisition. Les tables alphabétiques permettent d'avoir accès aux dossiers de plusieurs manières : anciens possesseurs, localisation des biens, acquéreurs. L'ensemble de ces documents est conservé dans les sous séries 1 et 2 Q.


    La transmission de la propriété

    La transmission de la propriété d'un bien peut se faire par vente, échange, donation, succession, testament, etc. La plupart de ces modes de transmission donnent lieu à la rédaction d'un acte notarié.  

    Sous l'Ancien régime déjà les actes entraînant transfert de propriété (ventes mais également testaments, contrats de mariages, donations entre vifs et certains baux) étaient considérés comme contrats « perpétuels » et soumis à des formalités d'enregistrement particulières destinées à en faire la publicité, système de publicité foncière qui perdure après la Révolution au travers des administrations de l'enregistrement et des hypothèques. Ces formalités ont laissé registres et tables pouvant servir de répertoire aux actes notariés (contrôle des actes, enregistrement), voire en donnant la transcription intégrale (insinuation, hypothèques) ce qui dispense de recourir aux actes eux-mêmes :

  • L'insinuation, établie dès 1539 par l'édit de Villers-Cotterêts et organisée définitivement par l'édit de décembre 1703, était une formalité consistant en l'inscription sur un registre des dispositions des actes dont le public avait intérêt à avoir connaissance, tels que les donations, legs, substitutions, émancipations, séparations de biens, interdictions, renonciations à succession ou à communauté, lettres d'anoblissement, de légitimation et de naturalisation, nominations de curateurs, concessions de foires et de marchés. Les registres d' insinuation du bailliage de Beaujolais sont conservés sous les cotes 3 B 279-332 (1413-1790). Ceux de la sénéchaussée de Lyon sont conservés en sous série BP (1541-1702).
  • Un édit de mars 1693 astreignit tous les actes de notaires à être contrôlés et enregistrés dans la quinzaine moyennant une taxe progressive. À partir de 1703, les contrats de vente et autres actes translatifs de propriétés d'immeubles devaient être à la fois contrôlés et insinués, le contrôle précédant l'insinuation. Les registres et tables du contrôle des actes sont conservés dans la sous série 10 C , classés par bureau, et accessibles en ligne. Dans les tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs ou celles des vendeurs et anciens possesseurs du Contrôle des actes , vous pouvez repérer le nom des propriétaires connus et noter le nom du notaire qui a rédigé l'acte de vente.
  • De la même manière, pour les XIX e et XX e siècles, vous pouvez repérer dans les tables des vendeurs et acquéreurs de l' Enregistrement le nom des propriétaires connus et noter le nom du notaire qui a rédigé l'acte de vente. Les registres de l'enregistrement (1790-1969) sont conservés, classés par bureau, dans la sous série 3 Q des Archives du Rhône.
  • Créées en 1791 puis réformées en l'an VII (1799), les Hypothèques mentionnent les actes de translation de propriétés, servant ainsi de garantie envers le créancier, mais également de ressources fiscales avec la perception d'une taxe pour chaque acte. 
    L'inscription hypothécaire est réalisée au bureau de l'arrondissement où est situé le bien. Les documents les plus intéressants sont les registres de transcription car y sont recopiés intégralement les actes de vente, de donation, etc. ce qui peut dispenser de recourir aux minutes notariales. Les registres des hypothèques des arrondissements de Lyon et Villefranche-sur-Saône (1790-1955) sont conservés dans la sous série 4 Q des Archives du Rhône.
  • La vie de la propriété

    La mutation de propriété n'est qu'un des aspects de l'histoire d'un bien. Qui vivait dans une maison ? Qui exploitait la terre ? D'autres documents que les sources fiscales permettent d'en savoir plus : 

  • Dans les archives des propriétaires , lorsqu'elles ont été conservées – fonds d'ecclésiastiques (séries G et H), d'établissements d'enseignement (série D), papiers de famille (sous série E-familles, série J) –, on trouvera de très nombreux documents de gestion (baux, comptes de fermage, devis de réparations ou de construction, etc.).
  • Dans les minutes des notaires , on pourra rechercher les baux de location et, éventuellement, des prix faits (devis) pour connaître des travaux de rénovation ou embellissement du bien.
  • Pour les XIX e et XX e siècle, on consultera avec profit la presse locale  où pullulent, à la rubrique des annonces judiciaires, les annonces de ventes par licitation ou adjudication (ventes mobilières de mobilier ou de matériel agricole, ou immobilières).
  • Les divers documents de recensement de la population : terriers du Moyen-âge à la Révolution, rôles, aux XVII e -XVIII e siècles, de la taille et de la capitation, des vingtièmes d'industrie (en série C), recensements de population des XIX e et XX e siècles (en série M), permettent de connaître les habitants d'une terre ou d'une maison.