#LeCST, kesako ?
🕵 Découvrez deux mardis par mois un aspect du contrôle scientifique et technique (CST) exercé par les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

🔍 Épisode 8 : le récolement
✅ Le Récolement : un grand check-up des archives après les élections !

🗳 Après chaque élection municipale ou intercommunale, une opération clé doit être effectuée, souvent oubliée mais pourtant obligatoire : il s’agit du récolement réglementaire !

❔ Mais qu’est-ce que c’est exactement ?
📋 Cela s’apparente à un "état des lieux" des archives de la collectivité pour vérifier qu'il ne manque rien entre le mandat qui vient de s’achever et le mandat prêt à commencer !
⚠ Ce n’est pas une corvée : c’est une démarche obligatoire, très utile pour les élus, les agents de la commune et les usagers. Au fond, il s’agit d’un outil au service de la démocratie, vu qu’il assure la continuité de l’action publique.

⏳Quand le réaliser ?
🤝 Dès la prise de fonction du nouveau maire ou de la nouvelle équipe. Cette opération permet de vérifier les archives et d’organiser leur transfert entre l'ancien et le nouveau maire.
ℹ Si le maire sortant est réélu, il doit tout de même réaliser un récolement : il aura le privilège de signer en qualité de maire sortant et maire entrant.

📂 Que retrouve-t-on dans un récolement ?
➡ Le procès-verbal de décharge (pour le maire sortant)
➡ Le procès-verbal de prise en charge (pour le maire entrant)
➡ Le tableau de récolement (qui liste les archives)

🤔 Pourquoi c'est important ?
Le récolement permet au nouvel élu d’examiner l’état des archives (conservation, rangement, classement) et leurs lacunes éventuelles. Il permet également un transfert de responsabilité sur les archives de l’ancien maire vers le nouveau.

➕ Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet : 🔗https://archives.rhone.fr/page/le-recolement-reglementaire-des-archives
👉Vous retrouverez tous les liens utiles pour réaliser votre récolement !

📜 Caluire-et-Cuire (Arch. dép. Rhône, 3T112)
📜 Saint-Martin-en-Haut (Arch. dép. Rhône, 3T117)

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Quand la Saint-Valentin tourne mal… 💔
…cela peut aboutir à des divorces, dont on retrouve trace dans les archives. 👨‍⚖

🏛️ Compétence civile exclusive des tribunaux judiciaires, et plus particulièrement du juge aux affaires familiales, elles sont versées en intégralité, en théorie au terme d’un délai de 30 ans, aux Archives départementales.
🚛 Ainsi, les Archives départementales et métropolitaines ont reçu en février celles de 1994 provenant du tribunal judiciaire de Lyon (6506W). Ce versement complète la série des jugements civils du tribunal, remontant au début de XIXe siècle, consultable sur le site (série Uciv du cadre de classement, puis en W à partir de 1950).
La même série, quasiment continue (lacune 1927-1929), existe pour les divorces prononcés au tribunal de première puis de grande instance de Villefranche-sur-Saône (série UV, puis en W), mais les jugements de 1971 à 1995 n’ont pas encore été versés .
📝 Petite particularité de ces minutes : les jugements étant en principe rendus en audience publique, les minutes en sont immédiatement communicables. Mais le juge aux affaires familiales, ayant souvent à traiter des conflits intimes, ne statue pas dans sa forme collégiale, mais à juge unique. Les jugements qu’il rend ne sont pas publiques, et sont donc soumis au même délai que les dossiers de procédure, qui est de 75 ans après la clôture de l’affaire.

⚖ Comment se présente un jugement de divorce ? 📄
Document juridique détaillé, la minute résume les motifs invoqués par les parties, leurs demandes en réparation, et les décisions prises par le juge concernant la dissolution du mariage et ses conséquences (date du divorce, mode de partage des biens communs, fixation de la pension alimentaire et résidence des enfants, autorité parentale…). Un même processus de divorce mène en général à la production de plusieurs minutes, correspondant aux étapes ou évolutions de l’affaire.

📜 Arch. dép. mét. UCIV 1393, Minute du jugement de divorce CHANROUX/PONTHON, le 18 décembre 1935, par le tribunal civil de Lyon.

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💘 Aujourd’hui, jour de Saint-Valentin, les Archives départementales et métropolitaines vous font découvrir… un contrat de mariage ! 💍
Parce qu’être amoureux, c’est bien ; être prévoyant, c’est mieux.

📄 Les archives notariales (sous-série 3E) conservent en effet entre autres typologies des minutes de contrats de mariage. Ceux-ci sont établis devant notaire par les deux parties, avant le mariage pour établir et organiser les biens apportés par chacun.
💕 Il s’agit en l’occurrence d’un contrat de mariage entre René Berthelot (dit Duparc) et Marquise-Thérèse de Gorla, deux comédiens de la troupe de Molière, passé devant le notaire Thomazet le 19 février 1653. La future épouse est passée à la postérité sous le nom de scène de Mademoiselle Du Parc.
✒️ On peut justement repérer la signature de Jean-Baptiste Poquelin, le fameux Molière, en dernière page du document !

📜 3E958/1 – contrat de mariage de René Berthelot et Marquise-Thérèse de Gorla, 19 février 1653.
👉 https://archives.rhone.fr/ark:/28729/bd68srknt9lp/dc16c692-f4fd-4fa1-8aad-8162fb45f43b

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🔢 #chiffresclés 📣
Aux #ArchivesRhôneMétropole, février rime avec… rapport d’activité !

🔙Retour sur l’offre culturelle proposée aux Archives :
👪🚶‍♀🚶‍🚶 En 2025, les Archives ont poursuivi le développement de leur action culturelle et pédagogique, à travers 229 activités organisées sur site ou hors-les-murs. Identifiées comme un lieu ressource pour les établissements scolaires, elles ont accueilli 6 843 scolaires dont 5 500 dans le cadre des ateliers et visites pédagogiques. Parallèlement, 8 expositions ont été créées sur site et hors-les-murs, et 9 103 visiteurs accueillis dans ce cadre. Les événements organisés le week-end se sont développés avec la Nuit de la lecture, la Semaine bleue ou encore la Nuit des musées, en même temps qu’ont été mises en place de nouvelles propositions artistiques tournées sur le cinéma et le théâtre. Ce sont donc au total au moins 12 000 adultes qui ont participé à ces activités culturelles.

🗺 Enfin, l’un des objectifs des Archives est de développer les activités hors site en direction des publics plus éloignés. C’est pourquoi un guide “hors les murs” a été créé. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur notre site internet: Hors les murs.

📆 L’année 2026 s’annonce également riche en événements, auxquels nous serons ravis de vous accueillir : https://archives.rhone.fr/page/programmation

📷 ©CD69 – Fabrice Schiff ©ADRML

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🎂 Paul Bocuse aurait eu 100 ans aujourd’hui

📆 Né le 11 février 1926 à Collonges-au-Mont-d’Or, « Monsieur Paul » aurait célébré son centenaire. Pour marquer cette date symbolique, nous sommes partis à la recherche des traces qu’il a laissées dans les fonds des Archives départementales. Elles sont peu nombreuses, mais chacune d’elles nous replonge dans une époque… et dans une ambiance bien particulière 📜

Parmi ces documents :
🍴Des menus de l’Auberge du Pont de Collonges, donnés par une famille ayant participé à quelques festins chez M. Paul (Arch. dép. Rhône, 1J1927)
📷 Un reportage photographique réalisé en 1987-1988 par Monique Bessac (© Monique Bessac), conservé dans le fonds de la Chambre de commerce et d’industrie (1 ETP 5647). On y aperçoit notamment le trophée du Bocuse d’Or sculpté par César.
🔗 https://archives.rhone.fr/ark:/28729/q2kbg4w3t8sv/705f59aa-51ae-42db-92be-8e1a1c28a904

Et puis, il y a aussi les petites désillusions, inévitables pour qui explore les archives…
📁✊ Dans les dossiers individuels des Combattants volontaires de la Résistance (versement 4244 W, Office national des anciens combattants), figure un certain Bocuse. On sait que M. Paul s’était engagé en 1944 dans la 1re Division de la France libre, à seulement 18 ans, qu’il avait été grièvement blessé et décoré de la Croix de Guerre.
🔎 Mais le dossier retrouvé concerne un homonyme, né en 1923.

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