Remettre vos archives

Retour

La remise de documents d’origine privée (particulier, entreprise, association, syndicat, parti politique…) à un service public d’archives est très simple. Les Archives accompagnent les propriétaires ou détenteurs dans cette démarche le plus en amont possible afin de leur en présenter clairement les contours et de les conseiller.

On peut résumer cette remise à deux formes principales : le don et le dépôt.

Le don a pour principale caractéristique de faire entrer les documents ainsi remis dans les fonds publics : le service destinataire en étant désormais propriétaire. Le donateur déterminera les conditions de communication de ses documents : bien que n’étant plus propriétaire, il peut néanmoins exiger que toute demande de consultation soit soumise à son autorisation (il conserve d’ailleurs lui-même un droit d’accès réservé). Il doit enfin, et surtout, rédiger une lettre manifestant son intention qui constitue le seul encadrement juridique du don d’archives.

En remettant ses archives en dépôt, le détenteur choisit de rester propriétaire de ses documents en les confiant au service d’archives afin qu’il se charge de leur conservation dans les meilleures conditions et de leur communication au public. C’est pourquoi tout dépôt fait l’objet d’un contrat précis, fixant les conditions de consultation et de reproduction (photocopie, photographie, numérisation) des documents remis.

Dans les deux cas, les Archives départementales du Rhône s’engagent à dresser une liste précise des documents qui leur sont confiés dans les meilleurs délais : dans un second temps, elles rédigeront un instrument de recherche qui en permettra la communication en salle de lecture.

Horaires de la salle :

 

 

La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et jusqu’à 18h le jeudi (hors vacances scolaires). La salle ouvre à 13h le premier lundi du mois.

 

Dernière communication de documents à 16h.

 

La salle sera fermée du 25 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

 

Fermeture annuelle : du 6 au 18 août 2018. Réouverture le 20 août à 8h30.

 

 

 

Pour tout renseignement

Tél. : 04 72 35 35 00

Contactez-nous













* Champs obligatoires