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5117W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5117W 1-5117W19

Date

1982-1984

Importance matérielle

1,9 ml, 19 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5117W/1-5117W/17

Date

1981-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Décisions du bureau de conciliation.

Cote/Cotes extrêmes

5117W/17

Date

1984.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable