5003W - Conseil de Prud'hommes de Lyon - Registres d'audiences

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Cote/Cotes extrêmes

5003W 1-5003W25

Date

2008-2009

Importance matérielle

2,54 ml, 25 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/04/2015

Cote/Cotes extrêmes

5003W/15-5003W/25

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Section activités diverses.

Cote/Cotes extrêmes

5003W/16

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation