5628W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

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Cote/Cotes extrêmes

5628W 1-5628W88

Date

2007-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

88 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5628W2-5628W43

Date

2009

Cote/Cotes extrêmes

5628W20-5628W34

Date

2009

2 avril 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5628W26

Date

2009