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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement.
Date d'entrée : 04/08/2016
Présentation du contenu
Dossier de révision à la cour d'assises du Rhône statuant en appel d'un arrêt de la cour d'assises de la Marne.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossier pour la cour d'assises du Rhône : procès-verbaux d'audition de Francis Heaulme, arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 28 juin 2000, mémoire de la défense pour l'audience de la cour de révision des condamnations pénales, commissions rogatoires, procès-verbaux d'enquête, arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation siégeant en cour de révision du 3 avril 2001, inventaire des pièces de ce dossier. Sous-dossier B : procès-verbaux d'enquête.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
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