5172W 1-5172W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5172W - Cour d'assises - Affaire Dils : dossier de procédure
1 media
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Affaire Dils : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-2002
Importance matérielle
1,35 ml, 8 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement.
Date d'entrée : 04/08/2016
Présentation du contenu
Dossier de révision à la cour d'assises du Rhône statuant en appel d'un arrêt de la cour d'assises de la Marne.
Autre instrument de recherche
Dossier de révision de la cour de cassation.
Cote/Cotes extrêmes
5172W/3-5172W/5
Date
1988-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
Tome 2.
Cote/Cotes extrêmes
5172W/4-5172W/5
Date
1999-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
Première partie.
Cote/Cotes extrêmes
5172W/4
Date
1999-2002
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dossier pour la cour d'assises du Rhône : procès-verbaux d'audition de Francis Heaulme, arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 28 juin 2000, mémoire de la défense pour l'audience de la cour de révision des condamnations pénales, commissions rogatoires, procès-verbaux d'enquête, arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation siégeant en cour de révision du 3 avril 2001, inventaire des pièces de ce dossier. Sous-dossier B : procès-verbaux d'enquête.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002