Janvier à juillet 1998

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4463W - Conseil des Prudhommes de Lyon - Audiences

1 media

Afficher

Déplier tous les niveaux

Prudhommes de Lyon : registres d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

4463W 1-4463W27

Date

1992-1998

Description physique

2,85 m.l.

Origine

Conseil des Prudhommes de Lyon

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4463W en PDF

Registres d'audiences 1998.

Cote/Cotes extrêmes

4463W14-4463W27

Date

1998

Service référés

Cote/Cotes extrêmes

4463W24-4463W25

Date

1998