5287W 1-5287W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5287W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0.9 ml, 6 article(s)
Origine
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/03/2018
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En application du cadre méthodologique sur l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de conserver 60 dossiers par an, soit 600 dossiers par période de 10 ans.
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).
Autre instrument de recherche
Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
5287W/1-5287W/6
Date
2007-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.
Libération conditionnelle.
Cote/Cotes extrêmes
5287W/1-5287W/2
Date
2008-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.
23 février 2007-7 février 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5287W/1
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.