Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les délais fixes pour l'admission des anciens maîtres dans les Communautés créées dans la ville de Lyon, seront proroges jusqu'au 1er avril 1780. (Déc. 1779)

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Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les délais fixes pour l'admission des anciens maîtres dans les Communautés créées dans la ville de Lyon, seront proroges jusqu'au 1er avril 1780. (Déc. 1779)

Cote/Cotes extrêmes

FG C 422

Modalités d’acquisition

Type d'entrée : .

Mention d’édition

Paris, Imp. royale, 1779 . - 2 p., 25 x 20 cm. Cat. N° 233

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