5219W - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Minutes

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5219W 1-5219W22

Date

1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,2 ml, 22 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Du 16 mars au 15 avril 1985.

Cote/Cotes extrêmes

5219W/3

Date

1985-1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable