5695W 1-5695W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5695W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,35 ml
27 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/02/2020
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 29 juin au 27 juillet 1989.
Cote/Cotes extrêmes
5695W/16
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable