5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5629W 1-5629W83

Date

1999-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

83 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5629W27-5629W39

Date

2001

18 juillet 2001.

Cote/Cotes extrêmes

5629W34

Date

2001