5103W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Crimes et délits de droit commun

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Cote/Cotes extrêmes

5103W 1-5103W2

Date

1940-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Service régional de police judiciaire (SRPJ)

Mode de classement

Ces dossiers ont été extraits des dossiers d'enquêtes relatifs à la Seconde guerre mondiale (versements 3490 W, 3571 W, 3649 W, 3849 W) qui sont, eux, librement communicables. 

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans.

Dossiers n° 491002 à 922553.

Cote/Cotes extrêmes

5103W2

Date

Entre janvier 1941 et décembre 2000

Présentation du contenu

Dossier n° 491002 : vols (1945)

Dossier n° 491034 : vol d'essence au pipe-line américain de Loriol (Drôme) (1945).

Dossier n° 491061 : attentat par explosifs commis contre une habitation à Bossieu (Isère), en juin 1945 (1945).

Dossier n° 491257 : vol de soierie et recel (1945).

Dossier n° 491304 : demande de renseignements en vue d'accorder une autorisation de mariage, puis la naturalisation, émission de chèques sans provision (1945-1969).

Dossier n° 491501 : vol et complicité, recel (1945).

Dossier n° 492020 : fabrication de fausses cartes d'identité, abandon de famille (1946-1965) ; vol et trafic de pièces d'or (1947).

Dossier n° 492330 : vol de colis au préjudice de la SNCF (1946).

Dossier n° 492714 : abandon de famille (1950-1952).

Dossier n° 500607 : trafic de faux titres d'alimentation (1948) ; attentat à la pudeur (1952).

Dossier n° 501611 : coups et blessures (1953).

Dossier n° 503330 : vol (1949).

Dossier n° 505251 : vols, bigamie, abandon de famille, port illégal de décorations, abus de confiance, vagabondage (1947-1949).

Dossier n° 506202 : vol et abus de confiance (1949-1951).

Dossier n° 510605 : attentat par explosifs commis contre le café « L'Auberge » à Annecy (1950-1951).

Dossier n° 511506 : abus de confiance (1941-1972) et avec ses complices, recel (1951).

Dossier n° 512282 : cambriolages commis entre avril et août 1947, en Savoie (1947).

Dossier n° 514094 : détention d'armes (1952-1979).

Dossier n° 515498 : abandon d'enfant (1953).

Dossier n° 515728 : vol, violences à agent de la force publique (1947-1954).

Dossier n° 518666 : homicide volontaire à Roanne (Loire), en septembre 1957 (1957-2000) ; détention d'arme (1958).

Dossier n° 525328 : détention d'armes et de munitions (1958).

Dossier n° 525426 : menées nord-africaines, atteinte à l'intégrité du territoire national (1958).

Dossier n° 615208 : atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, détention d'armes et de munitions (1960).

Dossier n° 652331 : vols, vagabondage, avortement (1963-1965).

Dossier n° 922553 : hausse illicite, création de commerce sans autorisation, achat et vente sans facture (1942-1945).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000