4365W 1-4365W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement 2009.06.24
Présentation du contenu
Sections industrie, commerce, encadrement, activités diverses, agriculture, référés, dossiers de procédure.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dossiers de procédure issus du tri automatique : les dossiers des années terminées par 9 ont été conservés
Mode de classement
par année et par section
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 75 ans (justice).
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
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