5018W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de tutelles

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5018W 1-5018W444

Date

1988-2004

Importance matérielle

49,4 ml, 444 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5018W/333-5018W/391

Date

2003-2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

Cote/Cotes extrêmes

5018W/333-5018W/386

Date

2003-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

W-Z.

Cote/Cotes extrêmes

5018W/386

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003