EDEPOT113 - Commune de Létra

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT113 / 1-EDEPOT113/174

Date

1636-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Létra (Rhône)

Biographie ou Histoire

La commune de Létra est située dans le canton du Bois-d'Oingt à environ 40 kilomètres de Lyon. Elle est entourée au nord par la commune de Chambost-Allières, à l'est par les communes de Chamelet et de Dième, au sud par la commune de Ternand et à l'est par les communes de Rivolet et Sainte-Paule.

Avant la Révolution française, Létra était une paroisse du Beaujolais. Elle dépendait de l'archiprêtré de L'Arbresle, de l'élection de Villefranche et de la justice de Chamelet. Le chapitre de Saint-Just nommait le curé.

Le nom de Létra viendrait du latin strata « route pavée ».

Létra a fait partie des possessions de l'abbaye de Savigny, du chapitre de Saint-Just et des domaines du seigneur de Beaujeu. Au XIVe siècle, la famille d'Albon acquiert les droits sur la paroisse. Le fief de Lettrete faisait partie du territoire de la paroisse.

Modalités d'entrées

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Létra a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 26 novembre 2019.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Létra comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique). Le fonds contient également des archives de la Société civile immobilière du pont de Bagny, de la société bouliste « la boule verte de Létra » ainsi que quelques papiers privés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Accroissements

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement

En 2016, les archives communales ont été classées par les archivistes du Centre de Gestion du Rhône.

En 2021, à la suite du dépôt, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Certains dossiers, concernant l'hôpital de Létra, ont été retirés du fonds et intégrés au fonds de l'hôpital (HDEPOT LETRA). De même, les registres d'appel et registres matricules des écoles de la commune ont été retirés du fonds et classés dans la sous-série 1T.

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents,  il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2019.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Série C : administrations provinciales.
Sous-série 1 E : personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime.
Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Sous-série 12 G : chapitre Saint-Just (Lyon).
Sous-série 13 G : chapitre Saint-Paul (Lyon).
Sous-série 1 H : abbaye de Savigny.
Sous-série HDEPOT LETRA : hospice de Létra.
Sous-série 33 L : comités révolutionnaire.
Série Op 697-704 : administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P : cadastre.
Série S : travaux publics et transports.
Sous-série 1 T : Enseignement.

11 FI 826-829 : cartes postales.

 

Commune de Létra

Archives communales non déposées.

Bibliographie

Ouvrages généraux

COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).

COLL., Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).

GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).

ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2).

VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299).

 

Ouvrage sur Létra

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, Archives de Létra, Répertoire numérique 1636-2020, 2020 (cote ADRML : INV 69 C 426).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT113/91-EDEPOT113/93

Date

1845-1962

Santé et salubrité publiques.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT113/91

Date

1845-1906

Présentation du contenu

Mise en œuvre de la réglementation : règlement sanitaire municipal, arrêtés, correspondance.