4485W 1-4485W24
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4485W - Conseil des Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône - Jugements et audiences
1 media
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Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, jugements et audiences.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1928-2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
2,15 ml
Origine
Conseil des Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/06/2009
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
4485W5-4485W24
Date
1980-2003
Sections industrie, commerce, agriculture, encadrement, activités diverses, référés.
Cote/Cotes extrêmes
4485W13-4485W24
Date
1990-2003
2002
Cote/Cotes extrêmes
4485W23
Date
2002