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4485W - Conseil des Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône - Jugements et audiences

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Cote/Cotes extrêmes

4485W 1-4485W24

Date

1928-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

2,15 ml

Origine

Conseil des Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/06/2009

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

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Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, AFFAIRE PRUD'HOMALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

Cote/Cotes extrêmes

4485W5-4485W24

Date

1980-2003

Cote/Cotes extrêmes

4485W13-4485W24

Date

1990-2003

2002

Cote/Cotes extrêmes

4485W23

Date

2002