5409W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

5409W 1-5409W138

Date

1946-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

16,6 ml

Importance matérielle

16,6 ml, 138 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/07/2018

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5409W/48-5409W/138

Date

1995-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

4 février-2 mai 2002.

Cote/Cotes extrêmes

5409W/79

Date

2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable