5051W 1-5051W1946
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5051W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Protection des majeurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-2004
Importance matérielle
213,5 ml, 1946 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1997.
Cote/Cotes extrêmes
5051W/773-5051W/888
Date
1997-1997
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997
Non-lieux.
Cote/Cotes extrêmes
5051W/880-5051W/887
Date
1997-1997
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997
Bo-C.
Cote/Cotes extrêmes
5051W/881
Date
1997
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997