5235W - Cour d'appel de Lyon - Secrétariat particulier

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5235W 1-5235W16

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,10 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2016

Présentation du contenu

Incidents pénitentiaires. Statistiques. Jumelages.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Intégrations dans la magistrature : dossiers de demande.

Cote/Cotes extrêmes

5235W/16

Date

2000 - 2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2003.