5235W 1-5235W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5235W - Cour d'appel de Lyon - Secrétariat particulier
1 media
Déplier tous les niveaux
Parquet général : secrétariat particulier.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1996-2006
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,10 ml, 16 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/11/2016
Présentation du contenu
Incidents pénitentiaires. Statistiques. Jumelages.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Intégrations dans la magistrature : dossiers de demande.
Cote/Cotes extrêmes
5235W/16
Date
2000 - 2003
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.