5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5629W 1-5629W83

Date

1999-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

13,6 ml, 83 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5629W1-5629W14

Date

1999

13 décembre 1999.

Cote/Cotes extrêmes

5629W14

Date

1999