697W - Préfecture du Rhône - Personnel des ministères

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Personnel des ministères.

Cote/Cotes extrêmes

697W 1-697W81

Date

1939-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8,51 ml

Origine

Préfecture du Rhône/2e division/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/03/1963.

Présentation du contenu

Fiches individuelles et registres de reversement. Service du Ravitaillement général : fiches et dossiers individuels (1940-1975). Emploi obligatoire des mutilés, commissions de contrôle : procès-verbaux (18 décembre 1951-1er juillet 1955), correspondance (1954-1957).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 697W517-518, 520-527, 530-540 et 542 ont été éliminés en avril 2010.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.