Du 6 au 13 novembre 2014.

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5796W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5796W 1-5796W28

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,80 ml

28 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/02/2021

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5796W/18-5796W/21

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2014.

Cote/Cotes extrêmes

5796W/18

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2014.