5256W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Dossiers et procès-verbaux

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Cote/Cotes extrêmes

5256W 1-5256W13

Date

1986-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,3 ml, 13 article(s)

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'expiration d'un délai de 75 ans ou de 100 ans lorsque les dossiers concernent des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

5256W/1-5256W/5

Date

2010-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2010.

Accidents du travail et maladies professionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

5256W/1

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2010.