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4985W - Laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) - Analyses sur les échantillons de produits reçus

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Cote/Cotes extrêmes

4985W 1-4985W62

Date

1996-2009

Importance matérielle

6 ml, 62 article(s)

Origine

LABORATOIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/03/2015

Mots clés matières

COMMERCE EXTERIEUR, INFRACTION ECONOMIQUE

Cote/Cotes extrêmes

4985W/1-4985W/62

Date

1996-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

Cote/Cotes extrêmes

4985W/1-4985W/12

Date

1996-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

n1 à 7 de Suzanne Sanchez.

Cote/Cotes extrêmes

4985W/11

Date

1996-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006