3252W - Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) - Accès à l'éducation des enfants handicapés

1 media

Déplier tous les niveaux

Éducation spéciale.

Cote/Cotes extrêmes

3252W 1-3252W10

Date

1968-1973

Importance matérielle

1.10 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE (CDES)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/06/1995

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'enfants handicapés nés entre 1968 et 1973.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance (secret médical).