5519W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, greffe correctionnel - Minutes correctionnelles

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Cote/Cotes extrêmes

5519W 1-5519W21

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,46 ml, 21 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/01/2019

Cote/Cotes extrêmes

5519W/1-5519W/21

Date

1988-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 1er au 14 décembre 1988.

Cote/Cotes extrêmes

5519W/20

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable