2Q - Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines

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Cote/Cotes extrêmes

2Q 1-2Q491

Date

1790-1841

Importance matérielle

11.23 ML

Particularité physique

Papier

Localisation physique

Section moderne

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Emigrés et condamnés. Rachat de droits féodaux. Vente des biens nationaux. Administration du séquestre des biens. Domaine.

Conditions d'accès

Librement communicable

Oui

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2Q1-2Q131

Date

1791-1841

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Cote/Cotes extrêmes

2Q18-2Q36

Date

1795-1823, an IV-1823

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Cote/Cotes extrêmes

2Q18-2Q24

Date

1795-1824, an IV-1824

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Documents en relation

Voir aussi Table des Vendeurs : 87 Q 1 : Table des ventes des biens nationaux faites par le département du Rhône et le district de Lyon (an II-an IX)

Cote/Cotes extrêmes

2Q18-2Q20

Date

1795-1798, an IV-an VI

Mode de classement

Classées par division.

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Division de Lyon-Campagne

Cote/Cotes extrêmes

2Q19

Date

1795-1798, an IV-an VI

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Mots clés lieux