HAL-O.

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4346W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Dossiers de tutelles mineurs (classement par année de majorité).

Cote/Cotes extrêmes

4346W 1-4346W179

Date

1966-1996

Description physique

24 ml

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Versement du 1er août 2008

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions - mineurs).

1981.

Cote/Cotes extrêmes

4346W40-44346W3

Date

1981

HAL-O.

Cote/Cotes extrêmes

4346W42

Date

1981

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