10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Tarare.
Cote/Cotes extrêmes
02095
Autres Cotes
10C1913-10C2012
Date
1693-1796
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Tarare : 13 mai 1693. Les deux provinces relevant du ressort de ce bureau (Lyonnais/Beaujolais) ont été distinguées dès l'origine pour les registres d'insinuation suivant le tarif et ceux du centième denier, formant deux séries distinctes.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
02099
Autres Cotes
10C1915-10C1966
Date
1706-1791
Mots clés typologiques
1er avril 1715-17 juillet 1716.
Cote/Cotes extrêmes
02103
Autres Cotes
10C1918
Date
1715-1716