5265W 1-5265W49
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5265W - Tribunal de grande instance de Lyon - Notaires : répertoires des actes
1 media
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Notaires : répertoires des actes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-1986
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,20 ml, 49 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2017
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
SCP Jacques Charlin et Jean-Paul Perrin, notaires à Lyon 1er.
Cote/Cotes extrêmes
5265W/46-5265W/48
Date
1986-1986
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1986.
2 janvier-25 mars 1986.
Cote/Cotes extrêmes
5265W/46
Date
1986
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1986.