4252W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du premier président

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Cote/Cotes extrêmes

4252W 1-4252W18

Date

1961-2001

Origine

Cour d'appel de Lyon

Modalités d'entrées

Dossiers versés par le secrétariat du Premier président lors du tri effectué avant le lancement des travaux au palais de justice.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (vie privée), à l'exception des articles 4252 W 1, 6-7, 9-17 librement communicables.

Correspondance du premier président.

Cote/Cotes extrêmes

4252W18

Date

1971-1977