5141W - Cour d'appel de Lyon - Expropriations, Cour régionale des pensions militaires

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Cote/Cotes extrêmes

5141W 1-5141W4

Date

1978-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,60 ml, 4 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2016

Présentation du contenu

Minutes de jugements.

Cour régionale des pensions militaires : l'année 1981 est manquante.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5141W/1-5141W/2

Date

1981-1988

1985-1988.

Cote/Cotes extrêmes

5141W/2

Date

1985-1988.

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable