5141W 1-5141W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5141W - Cour d'appel de Lyon - Expropriations, Cour régionale des pensions militaires
1 media
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Expropriations. Cour régionale des pensions militaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1978-1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,60 ml, 4 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2016
Présentation du contenu
Minutes de jugements.
Cour régionale des pensions militaires : l'année 1981 est manquante.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable
Autre instrument de recherche
Expropriation : minutes de jugements.
Cote/Cotes extrêmes
5141W/1-5141W/2
Date
1981-1988
1985-1988.
Cote/Cotes extrêmes
5141W/2
Date
1985-1988.
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable