5320W - Département du Rhône - Dossiers individuels et familiaux d'Aide sociale à l'enfance (ASE)

1 media

Déplier tous les niveaux

Dossiers individuels et familiaux d'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Cote/Cotes extrêmes

5320W 1-5320W9

Date

1997-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9 article(s)

Origine

Rhône. Conseil départemental / Maison du Rhône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/08/2017

Présentation du contenu

Dossiers individuels et familiaux des enfants sortis du dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 1994 et 2012 sur le territoire de la maison du Rhône de Saint-Laurent de Chamousset. Un index nominatif est à la disposition des présidents de salle.

Conditions d'accès

Dossiers consultables 50 ans à compter de la majorité de l'enfant.