5146W 1-5146W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5146W - Cour d'appel de Lyon - Mises au rôle
1 media
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Mises au rôle : fiches.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1976-1985
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,35 ml, 29 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable
Autre instrument de recherche
1981.
Cote/Cotes extrêmes
5146W/13-5146W/15
Date
1981
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Numéros 1421 à 2922.
Cote/Cotes extrêmes
5146W/14
Date
1981
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable