18L - Municipalité cantonale de Neuville-sur-Saône

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Municipalité cantonale de Neuville-sur-Saône.

Cote/Cotes extrêmes

18L 1-18L52

Date

1796-1800

Importance matérielle

2,50 ml

Origine

Municipalité cantonale de Neuville-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Administration (an IV-an VIII). Police générale et administrative (an IV-an VIII). Activité économique (an IV-an VIII). Affaires financières (an IV-an VIII). Affaires militaires (an IV-an VIII). Ponts-et-Chaussées (an IV-an VIII). Instruction publique (an IV). Cultes (an IV-an VIII). Assistance publique (an IV-an VIII). Prisons (an V).

Conditions d'accès

Librement communicable.

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