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Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration (an IV-an VIII). Police générale et administrative (an IV-an VIII). Activité économique (an IV-an VIII). Affaires financières (an IV-an VIII). Affaires militaires (an IV-an VIII). Ponts-et-Chaussées (an IV-an VIII). Instruction publique (an IV). Cultes (an IV-an VIII). Assistance publique (an IV-an VIII). Prisons (an V).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série C : administrations provinciales de l'Ancien Régime ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; ES 134-145 et non coté : archives communales déposées de Neuville-sur-Saône. COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-SAONE - Fonds moderne.
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