5108W 1-5108W70
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5108W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : ordonnances et minutes des jugements
1 media
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Juge aux affaires familiales : ordonnances et minutes des jugements (2e et 9e chambre).
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6 ml, 70 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/11/2016
Conditions d'accès
Les ordonnances de non-conciliation et les jugements de divorce sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
5108W/39-5108W/70
Date
1985-1985
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1985.
Du 1er au 14 février 1985.
Cote/Cotes extrêmes
5108W/43
Date
1985
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1985.