Série N - Administration et comptabilité départementales (1800-1940).

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3N 1-3N928

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Ce fonds occupe 24,05 mètres linéaires.

Origine

Préfecture du Rhône, 2e division.

Biographie ou Histoire

Voir l'introduction historique de la sous-série 3 N desArchives départementales de l'Hérault (http://archives-pierresvives.herault.fr/archive/egf/n:34).

Modalités d'entrées

Fonds entré à une date inconnue, probablement en plusieurs fois.

Présentation du contenu

La collection complète des budgets et comptes manuscrits et imprimés du département permet d'observer les pratiques financières et comptables du Conseil général. Les registres comptables, conservés partiellement pour le XIXe siècle et de façon plus complète à partir de 1893, permettent d'étudier le détail des dépenses et des recettes. Enfin, les dossiers d'emprunts reflètent les préoccupations du Conseil général en matière d'aménagement du territoire départemental (routes, chemins de fer, bâtiments départementaux,...).
Parmi les documents atypiques ou particulièrement intéressants, il est à signaler de très belles affiches couleur concernant les emprunts nationaux de la guerre de 14-18 (3 N 554-565) et de très nombreux états nominatifs sous forme de registres ou de tableaux concernant par exemple les instituteurs (3 N 869-871), les enfants assistés (3 N 872-876), les boursiers du séminaire diocesain de Lyon (3 N 908-914), mais également les aliénés et les indigents (3 N 470-474, 488, 490, 493...), documents permettant ainsi de retrouver des individus et de compléter des fonds comme le 3 X ou celui de l'hôpital psychiatrique départemental du Vinatier (H-dépôt Vinatier) ou encore le paiement de secours aux condamnés pour délits politiques à la suite de la 2e révolte des canuts, en avril 1834 (3 N 220-221).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Il n'a été procédé à aucune élimination, mis à part quelques brouillons et formulaires vierges.

Accroissements

Fonds clos.

Mode de classement

La sous-série 3 N avait fait l'objet d'un premier classement à une date indéterminée et comptait seulement 316 articles, essentiellement les comptes et budgets. Le reste du fonds avait uniquement bénéficié d'une description sommaire et d'une pré-cotation d'attente. A l'occasion de la préparation du déménagement des Archives du Rhône, ces articles ont été cotés en 134 DEM et conditionnés, afin d'être transférés sans pertes ni dommages.
En 2016, la reprise de ce fonds avec refonte des deux parties qui le constituaient (3 N et 134 DEM) a été entamée et elle s'est achevée début 2017.
La sous-série est classée thématiquement par type de documents comptables et par ordre chronologique, avec 5 parties distinctes : réglementation générale, budgets et comptes, recettes, emprunts, dépenses. La cotation n'est plus strictement numérique, car des modifications à la marge sur le plan de classement sont intervenues après la cotation définitive des articles et le choix a été fait de rien décoter.

Conditions d'accès

La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement communicable.

Conditions d'utilisation

Le fonds étant constitué de très nombreux registres, la photocopie est strictement interdite pour ceux-ci. En revanche, la reproduction de ces documents spécifiques peut s'effectuer à l'aide d'un appareil photo ou du scanner à plat mis à disposition en salle de lecture des Archives du Rhône.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

L'ensemble du fonds est en relativement bon état.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Documents en relation

Archives départementales du Rhône
Administration générale et économie du département - Série M
Personnel administratif - sous-série 2 M
2 M 1 Personnel de l'administration préfectorale, traitements (1822-1929).
2 M 5 Préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, traitements, frais de route (1809-1907).
2 M 14 Registre des traitements des employés de la préfecture (1825-1827).
2 M 31-35 Traitements du personnel. an IX-1924
2 M 31 Dossier général (an 1X-1924).
2 M 32-35 Etats mensuels nominatifs de traitement.
2 M 32 1892-1904.
2 M 33 1905-1910.
2 M 34 1911-1915.
2 M 35 1916-1919.
2 M 38 Traitements du personnel de la préfecture et de la sous-préfecture de Villefranche, pétition des employés de préfecture de divers départements tendant à appuyer un amendement du député A. de Piré au projet du budget du ministère de l'Intérieur de 1858, correspondances, pétitions (1857-1858 ; 1899-1904).

Administration et comptabilité départementales - Série N
La consultation des registres des délibérations du conseil général, les dossiers des sessions et ceux des commissions spéciales et des grands travaux permet de compléter certains dossiers, notamment la partie sur les emprunts.

Archives nationales
La sous-série F5 II fournit d'intéressantes informations sur la comptabilité des départements.
F5 II Rhône 20 Traitements du personnel départemental (an IV-1816).
 

Bibliographie

Règlement sur la comptabilité départementale. Paris : Imprimerie nationale, 1893.- 175 p. FMS 3841
Règlement en ce qui concerne le département de l'intérieur sur la comptabilité publique. Paris : Paul Dupont, 1841.- 392 p. FMS 3999
Réglement sur la comptabilité publique. Paris : Paul Dupont, 1841.- 392 p. FMS 4138
LANJALLEY, A., Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique. Paris : Berger-Levrault, 1875.- environ 500 p. FMS 4160

Cote/Cotes extrêmes

3N7-3N401

Date

1816-1940

Cote/Cotes extrêmes

3N204-3N369

Date

1816-1940

Cote/Cotes extrêmes

3N268-3N369

Date

1834-1940

1872

Cote/Cotes extrêmes

3N301

Date

1872