5418W - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Villefranche - Mesures de protection de l'enfance et d'investigation

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Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5418W 1-5418W6

Date

1967-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.85 ml, 6 article(s)

Origine

Sauvegarde 69

Biographie ou Histoire

La Sauvegarde 69 est une association loi 1901 née en 2016 de la fusion de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence 69 (ADSEA 69) et de l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Villefranche-sur-Saône (ASEA). Cette dernière avait été créée en 1949 pour accompagner les jeunes et les familles en difficulté.

Histoire de la conservation

Les dossiers, issus des sites de l'ASEA de Villefranche et de Thizy, ont été conservés à Villefranche par l'ASEA jusqu'à leur versement aux Archives départementales et métropolitaines en avril 2018.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/04/2018

Présentation du contenu

Dossiers de mesures de protection de l'enfance (action éducative en milieu ouvert) ou d'investigation, dites "enquêtes divorce" (observation en milieu ouvert et enquête sociale) ordonnées par le juge des enfants ou le juge aux affaires matrimoniales.

Ces dossiers sont ceux de l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Villefranche. Ils proviennent de deux sites de cette ancienne association : celui de Villefranche-sur-Saône et celui de Thizy.

Glossaire : AEMO : action éducative en milieu ouvert ; OMO : observation en milieu ouvert (mesure d'investigation) ; ES : enquête sociale ; JAM : juge aux affaires matrimoniales ; JE : juges des enfants.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers conservés sont des spécimens. Sur les 2209 dossiers qui étaient conservés par l'ASEA puis par la Sauvegarde, seulement 107 ont été versés aux Archives départementales et métropolitaines.

Comme l'indique le Cadre méthodologique pour lévaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques (Service interministériel des Archives de France, 2014) : "On entend par spécimen un exemplaire extrait d'un ensemble de dossiers ou de documents sériels dont le sort final est l'élimination, et conservé à titre de témoin comme illustrant sa catégorie. Le spécimen n'est pas un formulaire vierge. (...) Il convient de ne pas confondre échantillon et spécimen : ainsi, pour documenter une procédure administrative, il est préférable de privilégier la conservation d'un spécimen plutôt que de constituer un échantillon. L'échantillon est représentatif d'un ensemble, tandis que le spécimen n'a qu'une valeur de témoignage."

Ces spécimens ont donc été conservés pour documenter différentes procédures menées par l'ASEA entre 1967 et 1996. Ces dossiers de protection de l'enfance ou d'investigation ne peuvent pas prouver de droits. Les décisions judiciaires qui les précèdent et, parfois, les suivent, suffiront à établir les potentiels droits des personnes. En outre, suite à des échanges nourris avec l'archiviste du service de la protection de l'enfance en milieu ouvert de la Sauvegarde 69, il a été décidé de faire prévaloir sur le potentiel intérêt historique d'une conservation plus volumineuse le droit à l'oubli des personnes concernées (enfants et adolescents mais aussi parents).

Ont été prélevés au hasard 5 dossiers par type de procédure et par tranche de 10 ans.

Accroissements

Afin de documenter ces spécimens, des versements de documents synthétiques (bilans, rapports, études) sont à prévoir.

Mode de classement

Les spécimens ont été classés par site puis par ordre chronologique.

Conditions d'accès

Ces dossiers sont incommunicables pendant 50 ans au titre de la protection de la vie privée et de la sécurité des personnes (Code du patrimoine, article L 213-2).

Cote/Cotes extrêmes

5418W/1-5418W/4

Date

1967-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1981-1990.

Cote/Cotes extrêmes

5418W/3

Date

1981-1990

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

  • AEMO : 5 dossiers sur 433.
  • ES JAM : 5 dossiers sur 197.
  • ES JE : 5 dossiers sur 130.
  • OMO : 5 dossiers sur 67.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 1990.