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4985W - Laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) - Analyses sur les échantillons de produits reçus

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Cote/Cotes extrêmes

4985W 1-4985W62

Date

1996-2009

Importance matérielle

6 ml, 62 article(s)

Origine

LABORATOIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/03/2015

Mots clés matières

COMMERCE EXTERIEUR, INFRACTION ECONOMIQUE

Cote/Cotes extrêmes

4985W/1-4985W/62

Date

1996-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

Cote/Cotes extrêmes

4985W/13-4985W/61

Date

2005-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

Cote/Cotes extrêmes

4985W/40-4985W/44

Date

2005-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

n51 à 7087 (Paris), n42 à 816 (Le Havre) (sous-traitance en provenance de Paris, Le Havre).

Cote/Cotes extrêmes

4985W/44

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005