5155W 1-5155W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5155W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Bourachot : dossier de procédure
1 media
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Affaire Bourachot : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-2001
Importance matérielle
2,70 ml, 21 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Autre instrument de recherche
Pièces de fond.
Cote/Cotes extrêmes
5155W/4-5155W/13
Date
1988-1997
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997
Tome 2 cotes D107 à D181.
Cote/Cotes extrêmes
5155W/4
Date
1988-1994
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Procès-verbaux d'enquête, cotes judiciaires 11 à 21 des procès-verbaux n° 1037/DF, scellé 1/94, réquisitoire supplétif, copie de l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Riom du 12 décembre 1991, copie des jugements du tribunal de grande instance de Cusset, rapport d'expertise.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994