5155W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Bourachot : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5155W 1-5155W21

Date

1988-2001

Importance matérielle

2,70 ml, 21 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5155W/4-5155W/13

Date

1988-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Tome 2 cotes D107 à D181.

Cote/Cotes extrêmes

5155W/4

Date

1988-1994

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'enquête, cotes judiciaires 11 à 21 des procès-verbaux n° 1037/DF, scellé 1/94, réquisitoire supplétif, copie de l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Riom du 12 décembre 1991, copie des jugements du tribunal de grande instance de Cusset, rapport d'expertise.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994