5231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Dossiers de procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5231W 1-5231W435

Date

2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

63,5 ml, 435 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

7 avril 2003.

Cote/Cotes extrêmes

5231W/105

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année ans après 2003.