5917W 1-5917W201
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5917W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative : dossiers de procédure
1 media
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Assistance éducative, protection jeunes majeurs, tutelle aux prestations sociales : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
33 ml
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/12/2021
Présentation du contenu
Un index nominatif est disponible.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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