5251W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge aux Affaires Familiales : ordonnances et minutes (2ème et 9ème chambre)

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5251W 1-5251W75

Date

1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7 ml, 75 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5251W/1-5251W/43

Date

1986-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1986.

Du 16 au 22 mai 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5251W/18

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1986.