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3951W - Cour d'appel de Lyon - Justice pénale

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Justice pénale.

Cote/Cotes extrêmes

3951W 1-3951W616

Date

1946-1954

Importance matérielle

49.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédure (1946, 1949-1954) classés à la date des arrêts rendus par la Cour d'appel. Complète la série Uca. Les arrêts correspondants sont dans la série Uca 233-251 (correctionnels) et Uca 741-765 (civils).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3951W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE